En cours de rédaction.... La pédagogie de cette formation est basée sur un échange formateur-stagiaires important. Exercices d’application : - Permettre de façon concrète l’intégration de la présentation théorique - Présentation des documents constitutifs des consultations

I.INTRODUCTION : ESPRIT ET OBJECTIFS DE LA REFORME DU CODE 1.L’esprit du nouveau code 2.Vers un changement du métier d’acheteur public II. LA PREPARATION DU MARCHE 1. Les groupements de commande, vers une centralisation de l’organisation des achats ? 2. La gestion des seuils a. Champs et étendues des obligations b. Le risque en matière d’évaluation c. Le suivi des seuils et la gestion des « petits lots » 3. La nomenclature a. But et mise en place 4. De l’information à la publication a. Obligations b. Sanctions de la mauvaise « information » 5. La traçabilité a.En amont, pendant et en aval du marché III.Forme et organisation d’un dossier 1.La 1ère enveloppe a.Les documents la constituant b.Le but et les pièges de cette enveloppe 2. La seconde enveloppe a.Les documents la constituant b.But et pièges de cette enveloppe 3. Les dossiers de consultation des entreprises a. Les pièces particulières b. Les pièces générales IV. Les différents acteurs dans la vie d’un marché et leurs responsabilités 1. La personne en charge du suivi et de l’exécution du marché a. L’entité acheteuse b. Une nouvelle définition de son pouvoir c. Le rôle de l’agent dans cette démarche 2. La CAO a. Une modification profonde de son rôle b. Limitation de ses interventions c. Etendue de sa responsabilité 3. Les agents d’exécution d’un marché a. Capacité juridique à passer un bon de commande b. La délégation de signature c. L’engagement de leur responsabilité V. LES CRITERES DE SELECTION 1. Une nouvelle gestion des critères : la mise en place de la pondération VI. LES DIFFERENTES PROCEDURES 1. Les marchés et les contrats cadre 2. Les marchés à procédure adaptée 3. Le dialogue compétitif 4. L’appel d’offre 5. Les marchés négociés 6. Les concours VII.LES MARCHES DE SERVICES, DE FOURNITURES ET DE TRAVAUX 1. Les marchés de services 2. Les marchés de fournitures 3. Les marchés de travaux VIII.LES ACHATS DYNAMIQUES 1. Définition et objectifs IX.LES PAIEMENTS 1. Les délais de paiement 2. Le paiement partiel et le paiement partiel définitif 3. Les avances et les acomptes X. LES AVENANTS 1. Définition, champs d’application XI. LE REGLEMENT DES LITIGES 1. Le Comité Consultatif de Règlement amiable des Litiges 2. Arbitrage XII. LA FIN DU CONTRAT 1. L’extinction des garanties

Vincent Rousseau
Directeur Associé
vincent.rousseau@rdb.fr